Traité de Marrakech

Traité de Marrakech – Campagne pour la ratification et de mise en place du traité

La lecture est un droit humain, mais actuellement tout le monde n’a pas accès aux livres ni à tous les autres supports de lecture.

Le Droit à la Lecture est le nom de la campagne que nous avons mise en place en vue de la mise à jour des lois internationales sur le copyright et des lois pour l’accès aux supports de lecture sous des formats accessibles pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant des difficultés à la lecture des caractères imprimés. Ce nouveau traité international porte le nom de Traité de Marrakech (officiellement, le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées) et a été signé au Maroc le 28 juin 2013. Jusqu’à maintenant, il a été ratifié par les pays suivants:​ l’Inde, El Salvador, les Émirats arabes unis, le Mali, l’Uruguay, le Paraguay,​Singapour, l’Argentine, la Mexique, la Mongolie, la République de Corée, l’Australie, le Brésil, le Pérou, la République populaire démocratique de Corée, Israël, le Chili, l’Équateur, le Guatemala, Canada, St. Vincent et les Grenadines, la Tunisie, Botswana, Sri Lanka, Libéria, Panama, Honduras, Kirghizistan, Kenya, Malawi​, Burkina Faso, Nigeria, Costa Rica, Russie, Moldavie, Ouganda, Lesotho, Ghana, República Dominicana, Jordán​, Afghanistan, Azerbaïdjan, Japon​, Qatar, Union européenne (UE), Belize, Arabie saoudite, les Philippines​,Thaïlande, États Unis, Les iles Marshall, Cap-Vert Bolivie, les Îles Cook, le maroc, Tadjikistan, Zimbabwe, Venezuela, Nouvelle-Zélande,Trinité-et-Tobago​, Indonésie, Suisse, Nicaragua, Tanzanie, Vanuatu, Saint Marin, Biélorussie, Sainte-Lucie, République centrafricaine, Côte d’Ivoire, Turkménistan et Ethiopie.

Une liste complète des pays qui ont ratifié le traité, y compris les dates de ratification et d’exécution, est disponible sur le site Web de l’OMPI​​

Ce document résume brièvement le Traité: Le Traité de Marrakech Explications 2013

Plus de 90 % de tous les supports publiés ne sont pas accessibles aux personnes aveugles et déficientes visuelles. Nous avons besoin de pouvoir reproduire ces supports dans des formats accessibles, comme le Braille, les gros caractères ou les éditions audio, mais les actuelles règles du droit d’auteur ne permettent pas ceci ou presque. Ce qui limite le nombre de livres auxquels les étudiants aveugles peuvent avoir accès pour poursuivre leurs études et leur formation. L’UMA a mené cette campagne internationale en partenariat avec l’OMPI pour parvenir au développement du traité de Marrakech et mettre un terme à l’actuelle soif de livres.
Le traité est disponible à la lecture ou au téléchargement sur le site web de l’OMPI : www.wipo.int/treaties/fr/ip/marrakesh/

Le Traité de Marrakech a entré en vigueur le 30 Septembre, 2016, exactement trois mois après avoir atteint 20 pays ayant ratifié, ce qui a déclenché son entrée en vigueur. Les pays ayant ratifié et leurs citoyens peuvent désormais bénéficier de l’augmentation des matériaux accessibles grâce au partage transfrontalier et la production accrue de livres en vertu des dispositions du traité. Cependant, nous voulons que chaque personne handicapée aveugle et imprimer dans tous les pays de bénéficier de ce traité, ainsi, notre objectif est maintenant veiller à ce que tous les pays du monde ratifie le traité et met en œuvre de façon efficace pour que la pénurie de livres pour finalement finir.

Traite De Marrakech -UMA FAQ Jan2018

UMA Marrakesh bookmark French

Nous faisons egalment partie du Consortium pour des livres accessibles​ (ABC). Pour en savior, cliquez ici​.

Voici la liste des interventions du Forum social et l’Assemblée de Marrakech OMPI (WIPO), 2016:
(en anglais)

• WBU Social Forum 2016 Interventions
• STATEMENT OF THE WORLD BLIND UNION on Marrakesh
• Marrakesh Assembly Statement – President of NFB, USA

Le Forum Social est un événement de trois jours, organisé annuellement par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève. Cette rencontre est un espace unique pour le dialogue interactif entre les membres de la société civile, les représentants des États Membres et les organisations intergouvernementales. Cette année, le Forum Social se centrait sur le thème du 10ème anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) au cours de laquelle les représentants de l’UMA présents ont souligné l’importance de ratifier et de mettre en place le Traité de Marrakech. Pour en savoir plus concernant le Forum Social, cliquez ici (en anglais).

La 1ère Assemblée consacrée au Traité de Marrakech a eu lieu cette année le 5 octobre, au cours de la 56ème Session de l’Assemblée Générale de l’OMPI, et comprenait 22 des pays qui avaient​ ratifié le Traité. Plusieurs représentants de l’UMA étaient présents à l’Assemblée et ont effectué des interventions (liste ci-dessus). De plus, au cours de cette réunion, trois nouveaux pays ont rejoint la liste : Botswana, Sri Lanka et Liberia. Pour les temps forts de l’Assemblée consacrée au Traité de Marrakech,
cliquez ici (en anglais).

Traité de Marrakech, Guide pratique pour les bibliothécaires

Comment aider ?

Les pays qui ont signé le traité sont listés sur le site web de l’OMPI :
www.wipo.int/treaties/fr/ShowResults.jsp?lang=en&treaty_id=843
Si votre pays figure sur cette liste, c’est une excellente nouvelle. Cela dit, il manque encore la ratification du traité pour qu’il devienne loi et que ses dispositions soient applicables dans votre pays. Si votre pays n’a pas encore signé ni ratifié le traité, demandez à vos représentants gouvernementaux pourquoi ils ne soutiennent pas votre Droit à la Lecture. Abordez avec tout représentant gouvernemental ou avec tout membre du Parlement ou du Congrès cette soif de livres et ses conséquences pour vous, qui aimez jouir des œuvres littéraires :
LETTRE DE L’UMA À TOUS LES GOUVERNEMENTS

Empêcher quelqu’un de lire, c’est le couper de sa propre culture. Racontez-nous le travail que vous faites dans votre pays pour faire progresser l’accessibilité et donner mieux accès aux livres et aux supports en braille, sous forme de gros caractères ou sous format audio.  Et suivez nos progrès sur Twitter : @blindunion​ #MarrakeshTreaty  

Campagne pour la ratification et de mise en place du Traité de Marrakech partiellement subventionnée par Open Society Foundations.​